MENTIONS LÉGALES

Parce qu’il est essentiel de respecter la réglementation, nous vous informons que notre entreprise se conforme à toutes les exigences légales. Les mentions légales obligatoires sont disponibles ci-dessous :
[Nom de l'entreprise]

Raison sociale


Adresse de l'entreprise


Nom des responsables de l'entreprise


Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise


Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité


Numéro d'identification fiscale


Forme juridique de l'entreprise


Montant du Capital Social


Si notre site Web propose des services réglementés, les coordonnées de l'autorité de contrôle seront fournies


Nom, raison sociale et adresse de l'hébergeur du site


Informations sur l'utilisation de données personnelles


Informations sur l'utilisation de cookies

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En cas de litige, vous avez la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
E-mail :
Tél. :
Fax :
Adresse :